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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site Internet est édité par :

  • Nom commercial : La Rapugue

  • Raison sociale : SASU PLUS BELLE LA VIGNE

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

  • Adresse de l'établissement : 12, rue de la République, 83700 Saint-Raphaël, France

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société SASU PLUS BELLE LA VIGNE.

Nom et prénom : [À compléter]

3. Hébergement du site

Le site Internet est hébergé par :

Wix.com Ltd.

Les coordonnées de l'hébergeur sont indiquées à titre informatif et doivent être vérifiées au regard du contrat d'hébergement et de l'entité Wix concernée.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de La Rapugue ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

5. Responsabilité

La Rapugue s'efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible, notamment concernant son établissement, ses prestations, ses horaires et ses modalités de réservation.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La Rapugue se réserve la possibilité de corriger ou de modifier les informations publiées à tout moment.

La responsabilité de La Rapugue ne saurait être engagée du seul fait de l'utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers, notamment des plateformes de réservation ou des réseaux sociaux.

La Rapugue n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées par l'intermédiaire du site, notamment dans le cadre des réservations de tables ou des demandes de contact, sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour en savoir plus sur les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs, veuillez consulter la page Politique de confidentialité accessible depuis le site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience et à améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement préalable de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies concernés. Les modalités de gestion des préférences sont accessibles depuis le dispositif de gestion des cookies du site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.

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