POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LA RAPUGUE — BAR À VIN & RESTAURANT Dernière mise à jour : 10 Octobre 1. Responsable du traitement des données personnelles La présente politique de confidentialité explique comment La Rapugue collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet et de ses clients. Le responsable du traitement est : Nom commercial : La Rapugue Raison sociale : SASU PLUS BELLE LA VIGNE Adresse : 12, rue de la République, 83700 Saint-Raphaël, France E-mail de contact : larapugue@gmail La SASU PLUS BELLE LA VIGNE détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés pour les besoins de son activité, sous réserve des traitements dont un prestataire est lui-même responsable. 2. Données personnelles collectées Dans le cadre de son activité de bar à vin et de restaurant, La Rapugue peut collecter les catégories de données suivantes : Données d’identification et de contact Nom et prénom ; Adresse e-mail ; Numéro de téléphone. Données relatives aux réservations Date et heure de réservation ; Nombre de convives ; Demandes particulières communiquées lors de la réservation ; Historique des réservations, lorsque nécessaire à la gestion de la relation client. Données communiquées volontairement Informations nécessaires au traitement d’une demande particulière ; Informations relatives aux allergies ou restrictions alimentaires, lorsque le client choisit de les communiquer. Données techniques de navigation Données relatives à la consultation du site internet ; Adresse IP et données techniques de connexion, selon les fonctionnalités utilisées ; Données issues des cookies ou technologies similaires, selon les choix exprimés par l’utilisateur. La Rapugue veille à ne collecter que les données nécessaires à chaque finalité poursuivie. 3. Finalités et bases légales des traitements Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes : Gestion des réservations et de l’accueil des clients Les données nécessaires sont utilisées pour enregistrer les réservations, organiser le service, contacter les clients en cas de modification et répondre aux demandes particulières. Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, selon la situation. Réponse aux demandes de contact Les données transmises par e-mail ou via un formulaire sont utilisées pour répondre aux questions, demandes d’information ou réclamations. Base légale : exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime ou consentement, selon le contexte. Gestion administrative et respect des obligations légales Certaines données peuvent être conservées pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou légales applicables. Base légale : respect d’une obligation légale. Amélioration du site internet Des données de navigation peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site, sous réserve des règles applicables aux cookies et autres traceurs. Base légale : intérêt légitime ou consentement, selon la nature du traitement. Communications commerciales Si La Rapugue propose une newsletter ou des communications commerciales par voie électronique, les données correspondantes ne seront utilisées qu’en respectant les règles applicables à la prospection commerciale et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement du destinataire. Le refus de recevoir des communications commerciales n’empêche pas d’effectuer une réservation. 4. Caractère obligatoire ou facultatif des données Les données strictement nécessaires à la gestion d’une réservation doivent être fournies pour permettre son traitement. Les informations facultatives, notamment les demandes complémentaires, peuvent ne pas être communiquées. Lorsqu’une information nécessaire n’est pas fournie, La Rapugue peut ne pas être en mesure de répondre à la demande ou d’assurer la réservation dans les conditions souhaitées. 5. Réservations en ligne et utilisation de Wix La Rapugue utilise un système de réservation en ligne fourni par Wix, sous réserve de la configuration effective du site. Les informations renseignées lors d’une réservation peuvent être traitées par Wix et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, pour le compte de La Rapugue et conformément aux conditions applicables à ces services. Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans l’hébergement du site, la gestion des réservations, la sécurité et la maintenance technique. Le traitement des données par Wix dépend des fonctionnalités activées et des paramètres du compte de l’établissement. Les informations relatives aux prestataires, à leurs rôles et aux éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen doivent être vérifiées dans les documents contractuels et paramètres de confidentialité applicables. 6. Destinataires des données Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de leurs missions respectives : Aux personnes habilitées de La Rapugue ; Aux prestataires techniques et fournisseurs de services intervenant pour le site et les réservations ; Aux prestataires chargés, le cas échéant, de l’envoi de communications ; Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige. Les données ne sont pas vendues à des tiers. 7. Durée de conservation des données Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque cela est nécessaire. À titre indicatif, les durées applicables sont déterminées selon les principes suivants : Réservations : pendant la durée nécessaire à leur gestion, puis suppression ou anonymisation selon les besoins opérationnels et les obligations applicables. Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi. Données de prospection commerciale : pendant la durée autorisée par la réglementation applicable, en tenant compte de la relation avec le client et de ses choix. Données comptables et justificatifs : pendant les durées légales de conservation applicables. Cookies et traceurs : pendant les durées prévues par la réglementation et les paramètres de consentement applicables. Les durées exactes doivent être définies et appliquées par La Rapugue en fonction de ses outils, de ses obligations et de ses pratiques effectives. Les données ne sont pas conservées indéfiniment. 8. Cookies et autres traceurs Le site internet peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à d’autres fonctionnalités. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés conformément aux règles applicables. Les cookies ou traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix dans les conditions prévues par la réglementation. L’utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le site, lorsqu’il est proposé. La liste des cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées doivent être adaptées aux outils effectivement activés sur le site de La Rapugue. 9. Sécurité des données La Rapugue met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. L’accès aux données est limité aux personnes autorisées et aux prestataires habilités, dans la mesure nécessaire à leurs missions. Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’établissement veille à adapter ses mesures de protection aux risques identifiés. 10. Droits des personnes concernées Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la loi, exercer les droits suivants : Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement est effectué et accéder aux données la concernant ; Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ; Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies ; Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements ; Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale ; Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable ; Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait. Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : E-mail : [adresse e-mail à compléter] Courrier : SASU PLUS BELLE LA VIGNE, La Rapugue, 12, rue de la République, 83700 Saint-Raphaël, France. Une vérification d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire et proportionné pour protéger les données concernées. La Rapugue répondra aux demandes dans les délais prévus par la réglementation. 11. Réclamation auprès de la CNIL Si une personne estime, après avoir contacté La Rapugue, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Site internet : https://www.cnil.fr/ 12. Transferts de données hors de l’Espace économique européen Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, les transferts sont réalisés dans le respect des exigences du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires. Les pays concernés et les garanties effectivement applicables doivent être vérifiés dans la documentation des prestataires utilisés par La Rapugue. 13. Données relatives aux allergies et restrictions alimentaires Les clients peuvent choisir de communiquer des informations relatives à leurs allergies ou restrictions alimentaires afin de faciliter leur accueil. Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la prise en compte de la demande et à la sécurité du service. Les informations révélant un état de santé peuvent constituer des données sensibles au sens du RGPD. Leur collecte et leur utilisation doivent donc reposer sur une base juridique appropriée et respecter les exigences renforcées applicables à ces données. La Rapugue invite les clients à ne transmettre que les informations strictement nécessaires à leur demande. 14. Modification de la politique de confidentialité La Rapugue peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses outils ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de l’établissement, avec indication de sa date de mise à jour. 15. Contact Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter : La Rapugue — SASU PLUS BELLE LA VIGNE 12, rue de la République 83700 Saint-Raphaël, France