CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bar à vin – Restaurant

Dernière mise à jour : 10 Octobre 2026

Article 1 – Identification de l’établissement

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par :

Nom commercial : LA RAPUGUE
Raison sociale : SAS PLUS BELLE LA VIGNE
Adresse : 12 Rue de la République 83700 Saint-Raphael
Site internet: www.larapugue.com

Ci-après dénommé « LA RAPUGUE

».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Établissement propose à ses clients des prestations de restauration sur place, de dégustation et de vente de boissons, notamment de vins, ainsi que toute prestation complémentaire éventuellement proposée.

Elles s’appliquent à l’ensemble des clients particuliers fréquentant l’Établissement ou effectuant une réservation par téléphone, par courrier électronique ou via le site internet.

Toute réservation implique la prise de connaissance des conditions applicables à celle-ci.

Article 3 – Réservations

Les réservations doivent être effectué via le site internet de l’Établissement au moyen du système de réservation en ligne.

Le client s’engage à communiquer des informations exactes, notamment concernant la date, l’heure et le nombre de personnes.

La réservation est considérée comme confirmée après réception de l’email de confirmation de l’Établissement ou du système de réservation.

Le client est invité à respecter l’horaire convenu et à prévenir l’Établissement en cas de retard. En cas de retard de plus de 15 minutes et sans information préalable, la table pourra être réattribuée, sous réserve des circonstances et des engagements pris lors de la réservation.

Toute demande particulière, notamment concernant les allergies alimentaires, les régimes spécifiques ou l’accessibilité, doit être signalée lors de la réservation. L’Établissement s’efforcera d’y répondre dans la mesure de ses possibilités.

Accueil tardif et respect du voisinage

Afin de préserver la tranquillité du voisinage et de limiter les nuisances sonores, notamment en soirée, La Rapugue se réserve le droit d’apprécier la possibilité d’accueillir de nouvelles tables ou des clients se présentant tardivement, en fonction de l’heure, des conditions d’exploitation de l’établissement et du contexte environnant.

L’établissement pourra ainsi refuser de nouvelles admissions ou de nouvelles installations en terrasse lorsque celles-ci sont susceptibles de générer des nuisances sonores incompatibles avec le respect du voisinage, ou lorsque les conditions d’accueil ne permettent plus d’assurer un service dans de bonnes conditions.

Cette disposition s’applique dans le respect de la réglementation en vigueur et ne dispense pas l’établissement de respecter les réservations préalablement confirmées, sauf circonstances particulières ou motif légitime.

Article 4 – Modification et annulation des réservations

Le client est invité à prévenir l’Établissement dès que possible en cas d’annulation ou de modification de sa réservation.

Les modalités d’annulation, les éventuels délais de prévenance et les conditions applicables aux groupes ou aux événements particuliers sont communiqués au client au moment de la réservation, lorsqu’ils sont prévus.

Acompte ou empreinte bancaire : À la demande de l'établissement, un acompte de 100 € pourra être demandé pour toute réservation.

Aucun frais d’annulation ne sera appliqué en dehors des conditions préalablement portées à la connaissance du client et légalement applicables. Toutefois, l'acompte de 100 € pour arrêter de conserver par l'établissement si la réservation n'est pas honoré sans avoir prévenu dans un délai convenable.

Article 5 – Tarifs et moyens de paiement

Les prix des plats, menus et boissons sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent le service lorsqu’il est applicable.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la carte, les menus ou les supports de vente en vigueur au moment de la commande.

L’Établissement se réserve la possibilité de modifier ses tarifs, sans effet rétroactif sur les commandes déjà acceptées.

Le règlement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord préalable particulier.

Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, espèces, titres-restaurant, autres moyens acceptés].

Les modalités de paiement des groupes, privatisations et événements particuliers peuvent faire l’objet de conditions spécifiques communiquées avant la confirmation de la prestation.

Article 6 – Commandes et disponibilité des produits

La carte est susceptible d’évoluer en fonction des saisons, des arrivages, de la disponibilité des produits et des choix de l’Établissement.

Dans le cadre d’une cuisine élaborée à partir de produits frais et d’une sélection de vins, certains plats ou vins peuvent être temporairement indisponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Établissement en informera le client et pourra lui proposer une alternative. Aucun produit de remplacement ne sera facturé sans avoir été commandé ou accepté par le client.

Les descriptions figurant sur la carte sont destinées à présenter les plats et les boissons proposés. Les informations obligatoires relatives aux ingrédients, aux allergènes et à l’origine des viandes sont mises à disposition conformément à la réglementation applicable.

Article 7 – Allergies et régimes alimentaires

Le client doit informer le personnel de toute allergie ou intolérance alimentaire connue avant de passer commande.

Les informations relatives aux allergènes réglementaires présents dans les plats sont accessibles auprès du personnel ou sur le support prévu à cet effet.

L’Établissement s’efforce de fournir des informations fiables et de prendre en compte les demandes particulières. Toutefois, en raison des contraintes de préparation, de manipulation et d’utilisation d’équipements communs, l’absence totale de traces d’allergènes ne peut être garantie lorsqu'un risque de contamination croisée subsiste.

Le client est invité à demander confirmation au personnel avant toute commande en cas d’allergie sévère.

Article 8 – Vente et consommation de boissons alcoolisées

La vente de boissons alcoolisées est effectuée dans le respect de la législation française.

La vente ou l’offre gratuite de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite. Un justificatif d’âge pourra être demandé.

L’Établissement se réserve le droit de refuser de servir de l’alcool à toute personne en état d’ivresse manifeste, conformément à la réglementation applicable.

L’Établissement encourage une consommation responsable et rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Article 9 – Comportement et respect des lieux

Les clients sont invités à adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres clients et les installations. Une tenue vestimentaire acceptable est obligatoire.

Tout comportement violent, injurieux, discriminatoire ou dangereux, ainsi que toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux, pourra justifier une intervention du personnel et, lorsque les circonstances le justifient, une demande de départ de l’Établissement, sans préjudice des sommes dues pour les prestations déjà consommées et des recours légalement possibles.

L’Établissement veille à assurer un accueil respectueux et non discriminatoire de sa clientèle.

Article 10 – Objets personnels et responsabilité

Les clients demeurent responsables de la surveillance de leurs effets personnels.

L’Établissement ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol d’un objet personnel que dans les conditions prévues par la loi. Cette disposition ne limite pas les responsabilités légales de l’Établissement, notamment en cas de faute qui lui serait imputable.

Toute dégradation causée par un client pourra donner lieu à une demande d’indemnisation correspondant au préjudice réellement subi, sous réserve des règles légales applicables.

Article 11 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit, dans la mesure du possible, être signalée au personnel pendant la présence du client dans l’Établissement afin de permettre une vérification et une éventuelle résolution immédiate.

Le client peut également adresser sa réclamation par écrit à l’adresse suivante :

E-mail : larapugue@gmail.com

L’Établissement s’engage à examiner les réclamations avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’Établissement et en l’absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève l’Établissement, dans les conditions légales applicables.

Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant la publication des présentes CGV.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d’une réservation ou d’un échange avec l’Établissement sont traitées uniquement pour les finalités annoncées, telles que la gestion des réservations, le suivi des demandes et la relation client.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation, dans les conditions applicables, en contactant :

Contact relatif aux données personnelles : [Adresse e-mail]

Les informations détaillées concernant les traitements, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont présentées dans la politique de confidentialité de l’Établissement.

Article 14 – Force majeure

L’Établissement ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.

Les conséquences sur une réservation ou une prestation seront appréciées en fonction des circonstances et des règles légales applicables.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. Le client consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 16 – Acceptation et entrée en vigueur

Les présentes CGV sont mises à disposition des clients sur le site internet de l’Établissement et, le cas échéant, dans les locaux.

Elles entrent en vigueur à compter du [date].

Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des clients par un moyen approprié. Les conditions applicables à une réservation déjà confirmée demeurent celles convenues lors de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales applicables.

Fait à : Saint-Raphaël
Le : 10 octobre 2026

Pour l’Établissement :
La Rapugue